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- Date de dépôt : 29/05/2007
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- Question écrite n° 1323 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 05/08/2002
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- Union européenne - élargissement - sommet de Copenhague.
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- Date de dépôt : 21/12/2004
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- Question écrite n° 94235 de M. Jean-Yves Besselat
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- Question écrite n° 114015 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 26/12/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - médicaments pédiatriques. politiques communautaires.
- Question écrite n° 75326 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 11/10/2005
- personnes âgées - établissements d'accueil - paiement à terme échu. maintien.
- Question écrite n° 115497 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/01/2007
- eau - qualité - eaux thermales. réglementation.
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