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- Question écrite n° 63491 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 19/04/2005
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale de la Résistance - création.
- Question écrite n° 21608 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 07/07/2003
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins et paramédicaux. numerus clausus.
- Question écrite n° 108399 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/10/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - anciens combattants. réglementation.
- Question écrite n° 24497 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 08/09/2003
- enseignement privé - établissements - fonctionnement. aides de l'État.
- Question écrite n° 120812 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 20/03/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : montant des pensions - chirurgiens-dentistes. ASV.
- Question écrite n° 17227 de M. Gilles Artigues
- Date de dépôt : 28/04/2003
- retraites : généralités - montant des pensions - femmes.
- Question écrite n° 51553 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 23/11/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - mutilés de guerre. prise en charge.
- Question écrite n° 34307 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 24/02/2004
- agroalimentaire - équarrissage - financement. perspectives.
- Question écrite n° 82369 de M. Étienne Mourrut
- Date de dépôt : 27/12/2005
- État - décentralisation - compétences. transfert aux régions. calendrier.
- Question écrite n° 53482 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 14/12/2004
- professions de santé - orthophonistes - formation.
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