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Question écrite n° 11319 de M. Jean-Bernard Raimond
Date de dépôt : 09/03/1998
justice - juridictions civiles - notifications des actes. visa électronique.
Question écrite n° 28233 de M. François Dosé
Date de dépôt : 12/04/1999
politique extérieure - Soudan - esclavage.
Question écrite n° 53681 de M. André Thien Ah Koon
Date de dépôt : 13/11/2000
outre-mer - DOM : Réunion - handicapés. accès des locaux. réglementation.
Question écrite n° 73789 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 04/03/2002
travail - durée du travail - réduction. application.
Question au Gouvernement n° 2395 de M. François Vannson
Date de dépôt : 09/11/2000
enseignement - établissements - violence. lutte et prévention.
Question écrite n° 48671 de Mme Christine Boutin
Date de dépôt : 10/07/2000
taxis - exercice de la profession - transport de marchandises. réglementation.
Question écrite n° 7383 de M. Augustin Bonrepaux
Date de dépôt : 08/12/1997
TVA - taux - hôtellerie et restauration.
Question écrite n° 69099 de M. Jean Roatta
Date de dépôt : 19/11/2001
TVA - taux - tickets restaurant.
Question écrite n° 50338 de M. Michel Bouvard
Date de dépôt : 28/08/2000
sécurité routière - poids lourds - incendie. lutte et prévention.
Question écrite n° 48857 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 10/07/2000
recherche - médecine - dégénérescence rétinienne.