1499297 résultats trouvés
- Amendement n°88551 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 02/09/2006
- Amendement de M. Lenoir, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, MM. Proriol et Micaux - APRÈS L'ARTICLE 9 - Non renseigné
- Amendement n°296 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 23/02/2005
- Amendement de M. LASBORDES - ARTICLE 177 - Non renseigné
- Amendement n°453 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 26/10/2006
- Amendement de M. Jean-Marie Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 43 - Adopté
- Amendement n°191 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 07/12/2006
- Amendement de M. Launay, M. Brottes, M. Ducout, Mme Geneviève Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Gouriou, M. Dumas, Mme Darciaux, M. Boisserie, M. Christian Paul et M. Nayrou et les membres du groupe Socialiste - Article 36 - Rejeté
- Amendement n°174 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Hamel - ARTICLE 14 - Non renseigné
- Amendement n°362 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 02/01/2007
- Amendement de M. Dionis du séjour - Après l'article 23 - Rejeté
- Amendement n°84 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 26/12/2006
- Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 8 - Adopté
- Amendement n°276 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 22/03/2005
- Amendement de MM. DOSE, TOURTELIER, BROTTES, HABIB, DUCOUT, Mmes PERRIN-GAILLARD, DARCIAUX, MM. COHEN, BATAILLE, GAUBERT, LE DÉAUT et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°39 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
- Date de dépôt : 29/06/2005
- Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois saisie pour avis - APRES L'ARTICLE 25 - Non renseigné
- Amendement n°902 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 05/10/2005
- Amendement de M. Sauvadet - APRES L'ARTICLE 20 - Non renseigné
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