1524770 résultats trouvés
- Question écrite n° 21541 de M. Bernard Seux
- Date de dépôt : 16/11/1998
- transports - tarifs réduits - demandeurs d'emploi de plus de vingt-cinq ans reprenant des études.
- Question écrite n° 74744 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 01/04/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - invalides. cures thermales. indemnité forfaitaire d'hébergement. montant.
- Question écrite n° 69657 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 03/12/2001
- étrangers - enfants - titre d'identité. absence. conséquences.
- Question écrite n° 27020 de M. Philippe Vasseur
- Date de dépôt : 15/03/1999
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie.
- Question écrite n° 73359 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 25/02/2002
- aménagement du territoire - communes - classement. actualisation.
- Question écrite n° 38076 de M. Robert Hue
- Date de dépôt : 29/11/1999
- handicapés - transports - accès.
- Question écrite n° 61873 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/06/2001
- sports - football - championnat de France. règlement.
- Question au Gouvernement n° 1261 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 01/04/1999
- formation professionnelle - réforme - perspectives.
- Question écrite n° 10140 de M. Jean-Charles Cavaillé
- Date de dépôt : 16/02/1998
- politique extérieure - Algérie - attitude de la France.
- Question écrite n° 73306 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 25/02/2002
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. infirmiers.
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