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Amendement n°411 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 04/07/2005
Amendement de M. Poignant, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Simon - APRES L'ARTICLE 10 - Non renseigné
Amendement n°320 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Guillaume - ARTICLE 36 - Non renseigné
Amendement n°255 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 30/09/2005
Amendement de M. Le Fur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et MM. Diefenbacher, Merville et Rouault - ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°260 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
Date de dépôt : 30/09/2005
Amendement de M. Le Fur, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et MM. de Courson, Diefenbacher et Merville - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
Amendement n°497 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Santini - ARTICLE 2 - Non renseigné
Amendement n°48 - PRÉVENTION DE LA DELINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 15/11/2006
Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article 11 bis - Non soutenu
Amendement n°482 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de MM. Peiro, Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 5 - Non renseigné
Amendement n°482 - AVENIR DE L'ÉCOLE - (n° 2025)
Date de dépôt : 17/02/2005
Amendement de M. DURAND, Mme DAVID, MM. BLAZY et Christian PAUL - ARTICLE 8 - Non renseigné
Amendement n°273 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)
Date de dépôt : 07/12/2005
Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 18 - Non renseigné
Amendement n°637 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
Date de dépôt : 02/03/2005
Amendement de MM. MONTEBOURG, VIDALIES, CARESCHE, VUILQUE et les membres du groupe Socialiste - à l'ARTICLE 8 - Non renseigné