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Question écrite n° 95290 de M. Jean-Marie Le Guen
Date de dépôt : 23/05/2006
recherche - médecine - sida. financement.
Question écrite n° 30189 de M. Philippe Tourtelier
Date de dépôt : 15/12/2003
agriculture - exploitations - transmission. réglementation. jeunes agriculteurs.
Question écrite n° 107075 de M. Pierre Lasbordes
Date de dépôt : 17/10/2006
sécurité routière - permis de conduire - personnes âgées. contrôle médical.
Question écrite n° 105849 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 03/10/2006
emploi - chômage - statistiques.
Question écrite n° 81576 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 20/12/2005
politique extérieure - Kazakhstan - situation politique.
Question écrite n° 49254 de M. René-Paul Victoria
Date de dépôt : 26/10/2004
travail - congé de paternité - bénéficiaires.
Question écrite n° 25036 de M. Marcel Dehoux
Date de dépôt : 22/09/2003
sécurité publique - incendies - lutte et prévention. forêts et maquis.
Question écrite n° 71477 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 02/08/2005
impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
Question écrite n° 1404 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 05/08/2002
aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - espaces naturels. préservation.
Question écrite n° 41068 de M. Gilles Artigues
Date de dépôt : 08/06/2004
commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.