959255 résultats trouvés
- Question écrite n° 82791 de M. Yves Cochet
- Date de dépôt : 10/01/2006
- énergie et carburants - produits pétroliers - prix. répercussion. consommateurs.
- Question écrite n° 61431 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 29/03/2005
- enseignement - fonctionnement - conseillers d'orientation psychologues. effectifs de personnel. statut.
- Question orale sans débat n° 1604 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 09/05/2006
- impôt sur les sociétés - assujettissement - caves coopératives vinicoles.
- Question écrite n° 60261 de Mme Arlette Franco
- Date de dépôt : 15/03/2005
- TVA - assujettissement - modalités. billets d'avion.
- Question écrite n° 61001 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 22/03/2005
- ministères et secrétariats d'État - solidarités, santé et famille : structures administratives - direction générale de la santé. Cour des comptes. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 83238 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 17/01/2006
- environnement - protection - lignes électriques et téléphoniques. enfouissement. financement.
- Question écrite n° 62904 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 12/04/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession - décrets d'application - publication.
- Question écrite n° 61663 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 29/03/2005
- politique extérieure - Côte d'Ivoire - situation politique. Français rapatriés. indemnisation.
- Question écrite n° 4717 de M. Maxime Bono
- Date de dépôt : 14/10/2002
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - qualification des emplois à domicile. réglementation.
- Question écrite n° 106168 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 10/10/2006
- consommation - protection des consommateurs - démarchage. délai de rétractation. application. professionnels.
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