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Amendement n°23 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Première partie)
Date de dépôt : 14/10/2005
Amendement de M. Masdeu-Arus - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°769 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de M. Chassaigne et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°144 - RENFORCEMENT DE L'ÉQUILIBRE DE LA PROCÉDURE PÉNALE - (n° 3393)
Date de dépôt : 13/12/2006
Amendement de M. Vaxès et les membres du groupe Communistes et Républicains - Article 3 - Rejeté
Amendement n°510 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 21/11/2006
Amendement de MM. Luca, Remiller, Gilles, Garraud, Fenech, Vanneste, Tian, Rivière, Roubaud, Ménard, Ferrand, Cova, Myard, Giro, Bénisti, Depierre, Mignon, Martin-Lalande, Decool, Diefenbacher, Gilard, Mmes Gruny, Besse, Grosskost et Martinez - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°314 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
Date de dépôt : 31/05/2006
Amendement de M. Hamel - ARTICLE 7 NONIES - Non renseigné
Amendement n°660 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 27 BIS - Non renseigné
Amendement n°13 - AÉROPORTS - (n° 1914)
Date de dépôt : 28/01/2005
Amendement de M. GONNOT, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°726 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - (n° 3338)
Date de dépôt : 27/11/2006
Amendement de M. Lagarde - Article 11 quater - Retiré
Amendement n°212 - PARTICIPATION ET ACTIONNARIAT SALARIÉ - (n° 3175)
Date de dépôt : 11/10/2006
Amendement de M. Carrez - Après l'article 20 - Adopté
Amendement n°68 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 04/05/2006
Amendement de M. Rouault, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - ARTICLE 37 - Non renseigné