1513546 résultats trouvés
- Question écrite n° 62730 de M. Jean-Yves Gateaud
- Date de dépôt : 25/06/2001
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 58849 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 12/03/2001
- enfants - politique de l'enfance - agressions sexuelles. victimes. prise en charge.
- Question écrite n° 43635 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 20/03/2000
- fonction publique territoriale - rémunérations - protocole d'accord Durafour. application.
- Question écrite n° 47634 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 12/06/2000
- sécurité routière - accidents - lutte et prévention.
- Question écrite n° 65828 de M. François Loos
- Date de dépôt : 17/09/2001
- TVA - ressources - produits sanguins. fonds collectés.
- Question écrite n° 52342 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 16/10/2000
- assurances - assurance automobile - contrats. résiliation par les compagnies. réglementation.
- Question écrite n° 8827 de M. Jean Briane
- Date de dépôt : 19/01/1998
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. dystonies.
- Question écrite n° 41119 de M. Maurice Ligot
- Date de dépôt : 07/02/2000
- fonctionnaires et agents publics - congé annuel - congé de maladie. rattrapage. conséquences. établissements scolaires.
- Question écrite n° 22025 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 30/11/1998
- assurances - compagnies - contrôle. délais.
- Question écrite n° 34536 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 13/09/1999
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - SICAV et fonds communs de placements. fusion-absorption. petits porteurs. exonération.
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