1499306 résultats trouvés
- Amendement n°77 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3303)
- Date de dépôt : 27/11/2006
- Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 4 bis A - Adopté
- Amendement n°421 - LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE (Deuxième lecture) - (n° 1669)
- Date de dépôt : 23/03/2005
- Amendement de M. GONNOT - à l'ARTICLE PREMIER QUATER - Non renseigné
- Amendement n°866 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de M. Raison - ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°14 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 27/10/2006
- Amendement de M. Joyandet, Rapporteur spécial au nom de la commission des finances et MM. Giscard d'Estaing, Novelli et Gorges - Article 61 - Retiré
- Amendement n°156 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 28/09/2005
- Amendement de M. Roubaud - APRES L'ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°4 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE - (n° 2219)
- Date de dépôt : 02/12/2005
- Amendement de Mme Pecresse, MM. Delnatte, Geoffroy, Mmes Aurillac, Boutin, MM. Cherpion, Fagniez, Galy-Dejean, Mme Greff, M. Huyghe, Mme Louis-Carabin, M. Mariton, Mmes Martinez, Morano, MM. Nesme, Nicolin, Perrut, Mmes Poletti et Tabarot - APRES L'ARTICLE PREMIER A - Non renseigné
- Amendement n°406 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404)
- Date de dépôt : 23/01/2007
- Amendement de M. Kamardine - Article 3 - Retiré
- Amendement n°393 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
- Date de dépôt : 25/10/2006
- Amendement de M. Jean-Marie Rolland - Article 39 - Adopté
- Amendement n°986 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 05/10/2005
- Amendement de MM. Habib, Dosé, Tourtelier, Dumont, Kucheida, Le Déaut, Nayrou, Gaubert, Launay, Brottes, Mmes Gaillard, Lignières-Cassou et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°102 - CONFIANCE ET MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 2249)
- Date de dépôt : 30/05/2005
- Amendement de MM. DREYFUS, BALLIGAND, TERRASSE, MONTEBOURG, LAUNAY, BROTTES, CARESCHE, MIGAUD, BONREPAUX, EMMANUELLI, IDIART, DUMONT, BOURGUIGNON, BESSON et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 20 - Non renseigné
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats