Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 319 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de M. Wauquiez, M. Vannson, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Alain Marleix, M. Cherpion, M. Saddier et M. Accoyer - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 294 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de Mme Chapdelaine - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 653 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 16/01/2016; Amendement de M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 1ER TER - Retiré; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 151 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 20/01/2015; Amendement de M. Christ - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 348 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Saddier, M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Dassault, M. Tian, M. Cinieri, M. Foulon, M. Chartier, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Myard, M. Vitel, M. Barbier, M. Frédéric Lefebvre, M. Gilard, Mme Grosskost, M. Meunier, M. Lurton, M. Straumann, M. Hetzel, Mme Ameline, M. Salen, M. Abad, Mme Fort, M. Bonnot, M. Courtial, M. Luca, M. Siré, M. de La Verpillière, M. Ginesy, M. Fasquelle, M. Poniatowski, M. Gandolfi-Scheit, Mme Louwagie, Mme Grommerch, M. Lazaro, M. Sturni, M. Alain Marleix, M. Aubert, Mme Genevard, M. Delatte, M. Perrut, M. Jean-Pierre Vigier, M. Decool, M. Marcangeli et Mme Arribagé - Après l'article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1060 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 10 - Retiré; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 83 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. Vannson - Article 7 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 981 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 26/02/2016; Amendement de M. Letchimy, Mme Berthelot, Mme Alaux, Mme Florence Delaunay, M. Said et M. Jalton - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 52 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 11/12/2013; Amendement de M. Straumann - Article 48 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 403 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)