973927 résultats trouvés
- Question écrite n° 71588 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 14/01/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - industrie : personnel - techniciens de l'industrie et des mines. statut.
- Question écrite n° 32118 de M. Victor Brial
- Date de dépôt : 28/06/1999
- outre-mer - TOM : Wallis-et-Futuna - aménagement du territoire. financement.
- Question écrite n° 33974 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 16/08/1999
- transports routiers - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 51236 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/09/2000
- transports aériens - sécurité - réglementation.
- Question écrite n° 75878 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 06/05/2002
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 7975 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 22/12/1997
- emploi - emplois jeunes - enseignement. durée du travail.
- Question écrite n° 7771 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 15/12/1997
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 64477 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 23/07/2001
- enseignement technique et professionnel - perspectives - pôle universitaire de formation et de recherche. Nîmes.
- Question écrite n° 166 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 23/06/1997
- impôt sur le revenu - quotient familial - invalides ayant un ou plusieurs enfants majeurs. demi-parts supplémentaires. cumul.
- Question écrite n° 31988 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 28/06/1999
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
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