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Amendement n°49 - ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - (n° 2298): Date de dépôt : 17/02/2010; Amendement de Mme de La Raudière, rapporteure au nom de la commission des affaires économiques, M. Raison, M. Taugourdeau, M. Terrot et M. Verchère - Après l'article PREMIER - Adopté
Amendement n°881 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Saddier - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°615 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 03/06/2008; Amendement de M. Balligand, M. Brottes, M. Cahuzac, M. Le Bouillonnec, M. Jean-Louis Dumont, Mme Fioraso, M. Baert, Mme Erhel, M. Cacheux, M. Gaubert, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, Mme Lepetit, M. Carcenac, M. Jung, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 39 - Rejeté
Amendement n°17 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 06/01/2012; Amendement de M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°360 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 28/10/2009; Amendement de M. Tian - Après l'article 17 - Tombe
Amendement n°1152 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Tian et M. Morange - Après l'article 13 - Non soutenu
Amendement n°5292 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389): Date de dépôt : 06/04/2010; Amendement de M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 10 - Rejeté
Amendement n°12 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2009; Amendement de M. Rochebloine, rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères saisie pour avis - Article 35 - Adopté
Amendement n°119 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de M. Depierre et M. Berdoati - Après l'article 26 - Non soutenu
Amendement n°38 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 28/03/2008; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté