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- Question écrite n° 1737 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 19/08/2002
- transports par eau - transports fluviaux - infrastructures. développement.
- Question écrite n° 31348 de M. Bernard Carayon
- Date de dépôt : 06/01/2004
- audiovisuel et communication - télévision - télévisions de pays et de quartier. développement.
- Question écrite n° 62380 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 12/04/2005
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 103711 de Mme Marie-Renée Oget
- Date de dépôt : 12/09/2006
- établissements de santé - hôpitaux - fonctionnement - financement.
- Question écrite n° 103840 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 12/09/2006
- marchés publics - passation - marchés de services. perspectives.
- Question écrite n° 49851 de M. Alain Cortade
- Date de dépôt : 26/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 21973 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 14/07/2003
- outre-mer - DOM : Réunion - agriculture. agriculteurs. remplacement. réglementation.
- Question écrite n° 44506 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 27/07/2004
- enseignement supérieur - CAPEPS - nombre de postes offerts. conséquences.
- Question écrite n° 50540 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 09/11/2004
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour.
- Question écrite n° 5478 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 28/10/2002
- enseignement secondaire : personnel - PEGC et chargés d'enseignement - carrière.
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