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Amendement n°17 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
Date de dépôt : 14/02/2011
Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy et Mme Poursinoff - Article 12 bis - Non soutenu
Amendement n°88 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de M. Carrez - Article 13 - Adopté
Amendement n°2 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3318)
Date de dépôt : 06/04/2011
Amendement de M. Lebreton - Article 7 - Rejeté
Amendement n°286 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
Date de dépôt : 27/09/2011
Amendement de Mme Massat - Article 2 - Retiré
Amendement n°77 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498)
Date de dépôt : 18/12/2007
Amendement de M. Balligand, M. Cahuzac, Mme Marisol Touraine, M. Launay, M. Le Bouillonnec, M. Gorce, M. Muet, M. Brottes, Mme Imbert, M. Goua, Mme Le Loch, M. Liebgott, M. Gille, Mme Mazetier, M. Issindou, M. Roy, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°97 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 23/10/2007
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 39 - Retiré avant séance
Amendement n°27 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n°192 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 06/04/2009
Amendement de MM. Lurel, Manscour, Fruteau, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin et Berthelot - Article 26 - Rejeté
Amendement n°30 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005)
Date de dépôt : 15/07/2008
Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°269 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
Date de dépôt : 23/09/2008
Amendement de - Article 2 -