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- Question écrite n° 95327 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 23/05/2006
- télécommunications - Internet - enfants. protection.
- Question écrite n° 26268 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 13/10/2003
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 42469 de M. Jean Roatta
- Date de dépôt : 29/06/2004
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. travailleurs indépendants.
- Question écrite n° 67481 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 14/06/2005
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme. conséquences. hôtellerie.
- Question écrite n° 44619 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 27/07/2004
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 76353 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 25/10/2005
- mort - suicide - jeunes. lutte et prévention.
- Question écrite n° 101458 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- justice - juridictions administratives - jugements. délais.
- Question écrite n° 117283 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 30/01/2007
- institutions sociales et médico-sociales - centres médico-sociaux - appartements thérapeutiques. capacités d'accueil.
- Question écrite n° 13882 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 10/03/2003
- personnes âgées - soins et maintien à domicile - téléalarme. maintien. perspectives.
- Question écrite n° 61818 de M. Philippe Vuilque
- Date de dépôt : 05/04/2005
- droits de l'homme et libertés publiques - liberté d'expression - réglementation.
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