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- Question écrite n° 91825 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 15/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. suppression
- Question écrite n° 91779 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/12/2015
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 91950 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 15/12/2015
- professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers
- Question écrite n° 91883 de Mme Sabine Buis
- Date de dépôt : 15/12/2015
- fonction publique territoriale - emploi et activité - cadre d'emploi. ingénieurs territoriaux. réglementation
- Question écrite n° 91966 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 15/12/2015
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 91855 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 15/12/2015
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 91797 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 15/12/2015
- bioéthique - recherche - génome. encadrement
- Question écrite n° 91962 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 15/12/2015
- risques professionnels - accidents du travail - rentes. réversibilité. réglementation
- Question écrite n° 91843 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 15/12/2015
- donations et successions - successions - vente d'un bien indivis. réglementation
- Question écrite n° 91975 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 15/12/2015
- santé - sécurité - vaccin contre la méningite. perspectives
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