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- Question écrite n° 100996 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/11/2016
- professions de santé - réglementation - activité physique adaptée. décret. publication
- Question écrite n° 100944 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 29/11/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 100929 de Mme Viviane Le Dissez
- Date de dépôt : 29/11/2016
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers scolaires. revendications
- Question écrite n° 100900 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 29/11/2016
- coopération intercommunale - communautés de communes - organe délibérant. réglementation
- Question écrite n° 101028 de Mme Chantal Guittet
- Date de dépôt : 29/11/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 100901 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 29/11/2016
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
- N° 4257 - Rapport d'information de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire
- Date de dépôt : 29/11/2016
- Voir le dossier (Renforcement de l'Union économique et monétaire)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/11/2016
- Audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général d'Air France-KLM
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/11/2016
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n° 4148) M. Pierre-Yves Le Borgn', rapporteur.
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 29/11/2016
- Audition de M. Christian Martin, conseiller maître, président de la formation interjuridictions « Finances publiques locales », sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les concours financiers de l'État et les disparités de dépenses des communes et de leurs groupements
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