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- Question écrite n° 101302 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 13/12/2016
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée
- Question écrite n° 101253 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 13/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101285 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 13/12/2016
- organisations internationales - Conseil de l'Europe - banque de développement. situation
- Question écrite n° 101187 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 13/12/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 101200 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 13/12/2016
- bois et forêts - réglementation - code forestier. fouilles archéologiques. autorisation
- Question écrite n° 101189 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 13/12/2016
- animaux - équidés - Fonds équitation. mesures de soutien. bénéficiaires
- Question écrite n° 101194 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 13/12/2016
- animaux - pigeons - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 101307 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101317 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101250 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 13/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
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