Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37338 de M. Laurent Garcia: Date de dépôt : 23/03/2021; agriculture - Foncier agricole - non-application du contrôle des structures aux frontières - Foncier agricole - non-application du contrôle des structures aux frontières
Question écrite n° 37525 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 23/03/2021; professions de santé - Demande de reconnaissance du rôle infirmier dans la stratégie vaccinale - Demande de reconnaissance du rôle infirmier dans la stratégie vaccinale
Question écrite n° 37460 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 23/03/2021; établissements de santé - Fermeture des établissements thermaux - Fermeture des établissements thermaux
Question écrite n° 37495 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 23/03/2021; nationalité - Durée de validité tests de connaissance du français - Durée de validité tests de connaissance du français
Question écrite n° 37419 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 23/03/2021; enfants - Rapatriement des enfants actuellement en Syrie - Rapatriement des enfants actuellement en Syrie
Question écrite n° 37354 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 23/03/2021; anciens combattants et victimes de guerre - Situation des femmes de harkis - Situation des femmes de harkis
Question écrite n° 37389 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 23/03/2021; cycles et motocycles - Pratique du vélo en France - Pratique du vélo en France
Question écrite n° 37541 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 23/03/2021; professions de santé - Vaccination par les professionnels de santé - Vaccination par les professionnels de santé
Question écrite n° 37576 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 23/03/2021; tourisme et loisirs - Mesures d'accompagnement des agences de voyage - Mesures d'accompagnement des agences de voyage
Question écrite n° 37400 de Mme Brigitte Liso: Date de dépôt : 23/03/2021; discriminations - Discrimination homophobe et transphobe - LGBT+ - Discrimination homophobe et transphobe - LGBT+