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- Question écrite n° 97050 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 28/06/2016
- politique extérieure - Congo Brazzaville - attitude de la France
- Question écrite n° 97069 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Question écrite n° 97053 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Question écrite n° 97109 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Question écrite n° 97006 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Question écrite n° 97132 de M. Malek Boutih
- Date de dépôt : 28/06/2016
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- Question écrite n° 97047 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 28/06/2016
- police - police nationale - commissariat de police. effectifs. perspectives
- Question écrite n° 96967 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 28/06/2016
- élevage - chevaux - statut d'agriculteur. obtention. modalités
- Question écrite n° 97125 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 28/06/2016
- tourisme et loisirs - activités de plein air - drones privés. emploi. réglementation
- Question écrite n° 97099 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/06/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
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