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Question au Gouvernement n° 3843 de M. François Asensi: Date de dépôt : 27/04/2016; environnement - paysages - parc forestier de la Poudrerie. préservation
Question au Gouvernement n° 3846 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury: Date de dépôt : 27/04/2016; défense - armement - sous-marins. vente. conséquences
Question au Gouvernement n° 3854 de M. Laurent Degallaix: Date de dépôt : 27/04/2016; associations - Fondation du patrimoine - financement. perspectives
Question au Gouvernement n° 3844 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 27/04/2016; ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 3853 de M. Axel Poniatowski: Date de dépôt : 27/04/2016; défense - équipements - Airbus. activités électroniques. cession
Question au Gouvernement n° 3857 de M. Denis Baupin: Date de dépôt : 27/04/2016; énergie et carburants - énergies renouvelables - développement. perspectives
N° 3706 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à créer une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire": Date de dépôt : 27/04/2016; Voir le dossier (Création d'une réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations agréées "jeunesse et éducation populaire")
N° 3701 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart relative à la clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur: Date de dépôt : 27/04/2016; Voir le dossier (Clarification des règles encadrant les contrats d'assurance emprunteur)
N° 3705 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à avertir à trois reprises le conducteur coupable d'excès de vitesse inférieurs à 10 km/h avant que les sanctions en vigueur ne lui soient applicables et à interdire les contrôles de vitesse par des véhicules appartenant à des sociétés privées: Date de dépôt : 27/04/2016; Voir le dossier (Avertissement à trois reprises du conducteur en excès de vitesse inférieure à 10 km/h avant l'application de sanctions et interdiction des contrôles de vitesse par des véhicules de sociétés privées)
N° 3700 - Proposition de loi de Mme Isabelle Attard visant à protéger et à équilibrer le temps de travail: Date de dépôt : 27/04/2016; Voir le dossier (Protection et équilibre du temps de travail)