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- Question écrite n° 99320 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 99268 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 27/09/2016
- logement - logement social - communes. quotas. réglementation
- Question écrite n° 99363 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 27/09/2016
- tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
- Question écrite n° 99149 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/09/2016
- agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification
- Question écrite n° 99278 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 27/09/2016
- ordre public - manifestations - violences à l'égard des forces de l'ordre. lutte et prévention
- Question écrite n° 99155 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 27/09/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - anciens supplétifs de l'armée française. revendications
- Question écrite n° 99249 de Mme Martine Martinel
- Date de dépôt : 27/09/2016
- handicapés - intégration en milieu scolaire - temps d'activités périscolaires. perspectives
- Question écrite n° 99353 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 27/09/2016
- sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 99312 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - épidémies - maladies vectorielles. lutte et prévention
- Question écrite n° 99175 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 27/09/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
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