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- Date de dépôt : 05/07/2016
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- Question écrite n° 97354 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
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- Date de dépôt : 05/07/2016
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- Date de dépôt : 05/07/2016
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- Question écrite n° 97361 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- politique sociale - RSA - bénéficiaires. maires. information
- Question écrite n° 97362 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 05/07/2016
- politique sociale - RSA - calcul des ressources. réglementation
- Question écrite n° 97363 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 05/07/2016
- postes - tarifs - livres. perspectives
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