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Question écrite n° 92411 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 19/01/2016
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
Question écrite n° 92424 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 19/01/2016
bioéthique - génétique - cellules souches. perspectives
Question écrite n° 92444 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 19/01/2016
consommation - sécurité des produits - produit défectueux. composants intégrés. responsabilité
Question écrite n° 92497 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 19/01/2016
logement - politique du logement - investissements immobiliers locatifs. perspectives
Question écrite n° 92556 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 19/01/2016
tourisme et loisirs - établissements d'hébergement - résidences de tourisme. acquéreurs. protection
Question écrite n° 92498 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 19/01/2016
logement - réglementation - acquisition. délai de rétractation
Question écrite n° 92437 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 19/01/2016
commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives
Question écrite n° 92537 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 19/01/2016
sang et organes humains - sang - dons. réglementation
Question écrite n° 92456 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 19/01/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
Question écrite n° 92448 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 19/01/2016
cours d'eau, étangs et lacs - gestion - cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités