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- N° 3675 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).
- Date de dépôt : 07/04/2016
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- N° 3673 - Rapport d'information de M. Philip Cordery déposé en application de l'article 151-1-1 du règlement, par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
- Date de dépôt : 07/04/2016
- Voir le dossier (Observations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
- N° 3675 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).
- Date de dépôt : 07/04/2016
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Compte rendu de réunion n° 270 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/04/2016
- I. Audition de M. Jean-Yves Le Gall, Président du Centre National d'Études Spatiales (CNES)
- II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'optimisation et la fraude fiscales
- III. Examen de la proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3574).
- Question au Gouvernement n° 3813 de M. Gérard Cherpion
- Date de dépôt : 06/04/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3825 de M. Jean-Frédéric Poisson
- Date de dépôt : 06/04/2016
- agriculture - PAC - subventions. démarches. simplification
- Question au Gouvernement n° 3818 de M. Alain Tourret
- Date de dépôt : 06/04/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3817 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 06/04/2016
- impôts et taxes - évasion fiscale - paradis fiscaux. affaire Panama papers. conséquences
- Question au Gouvernement n° 3819 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/04/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3821 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 06/04/2016
- État - pouvoirs publics - valeur de la République. défense
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