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Question au Gouvernement n° 3963 de M. Hugues Fourage: Date de dépôt : 19/05/2016; aquaculture et pêche professionnelle - mytiliculture - moules. surmortalité. aides de l'État
Question au Gouvernement n° 3956 de Mme Marie-Françoise Clergeau: Date de dépôt : 19/05/2016; travail - droit du travail - réforme. perspectives
Question au Gouvernement n° 3954 de Mme Brigitte Allain: Date de dépôt : 19/05/2016; relations internationales - droit international - normes environnementales et sociales. sociétés multinationales. respect
Question au Gouvernement n° 3961 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 19/05/2016; automobiles et cycles - emploi et activité - perspectives. soutien de l'État
Question au Gouvernement n° 3951 de M. Alain Tourret: Date de dépôt : 19/05/2016; sécurité routière - contraventions - modalités
N° 3773 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation: Date de dépôt : 19/05/2016; Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
N° 3771 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques: Date de dépôt : 19/05/2016; Voir le dossier (Enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques)
N° 3771 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques: Date de dépôt : 19/05/2016; Voir le dossier (Enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques)
N° 3772 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air: Date de dépôt : 19/05/2016; Voir le dossier (Lutte contre la pollution de l'air)
Compte rendu de réunion n° 8 - Comité d'évaluation et de contrôle: Date de réunion : 19/05/2016