Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1510741 résultats trouvés

Question écrite n° 37375 de Mme Béatrice Piron: Date de dépôt : 23/03/2021; bâtiment et travaux publics - Les enquêtes relatives à l'application des règles des CCMI - Les enquêtes relatives à l'application des règles des CCMI
Question écrite n° 37415 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 23/03/2021; énergie et carburants - Modalités de passage au fioul F30 - Modalités de passage au fioul F30
Question écrite n° 37511 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 23/03/2021; pharmacie et médicaments - Difficultés rencontrées par les patients dans le cadre de la vaccination covid - Difficultés rencontrées par les patients dans le cadre de la vaccination covid
Question écrite n° 37358 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 23/03/2021; arts et spectacles - Acteurs du monde culturel n'ayant pas le statut d'intermittent - Acteurs du monde culturel n'ayant pas le statut d'intermittent
Question écrite n° 37480 de Mme Cécile Untermaier: Date de dépôt : 23/03/2021; impôts locaux - Taxe foncière sur les locaux à usage commercial inoccupés - Taxe foncière sur les locaux à usage commercial inoccupés
Question écrite n° 37393 de M. Lénaïck Adam: Date de dépôt : 23/03/2021; défense - Faits de néonazisme au 3ème REI de Kourou - Faits de néonazisme au 3ème REI de Kourou
Question écrite n° 37352 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 23/03/2021; anciens combattants et victimes de guerre - Réconciliation franco-algérienne - Réconciliation franco-algérienne
Question écrite n° 37546 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 23/03/2021; professions judiciaires et juridiques - Mise en place d'un statut d'avocat en entreprise - Mise en place d'un statut d'avocat en entreprise
N° 4021 - Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
Question écrite n° 37463 de M. Alain Ramadier: Date de dépôt : 23/03/2021; famille - Aidants familiaux - Aidants familiaux