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- Question écrite n° 102282 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 31/01/2017
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - rémunération. revalorisation
- Question écrite n° 102288 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 31/01/2017
- propriété - servitudes - obligation de débroussaillement
- Question écrite n° 102246 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 31/01/2017
- gendarmerie - brigades - brigades de Villefranche d'Albigeois et Valence d'Albigeois. maintien
- Question écrite n° 102204 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 31/01/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition. bilan
- Question écrite n° 102182 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 31/01/2017
- agriculture - entreprises de travaux agricoles et ruraux - exonérations de charges. perspectives
- Question écrite n° 102242 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 31/01/2017
- Français de l'étranger - élections et référendums - listes électorales. inscription. modalités
- Question écrite n° 102269 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 31/01/2017
- police - personnel - conditions de travail. perspectives
- Question écrite n° 102206 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 31/01/2017
- coopération intercommunale - EPCI - compétence. assainissement. transfert
- Question écrite n° 102278 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 31/01/2017
- politique sociale - pauvreté - lutte et prévention
- Question écrite n° 102285 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 31/01/2017
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
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