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- Question au Gouvernement n° 4325 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 03/11/2016
- enseignement - élèves - harcèlement. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4310 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 03/11/2016
- voirie - autoroutes - plan de relance. financement
- Question au Gouvernement n° 4317 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
- Date de dépôt : 03/11/2016
- environnement - climat - COP 21. accord. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 4318 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 03/11/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 4320 de Mme Sonia Lagarde
- Date de dépôt : 03/11/2016
- outre-mer - Nouvelle-Calédonie - délinquance. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4319 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 03/11/2016
- emploi - politique de l'emploi - baisse du chômage. orientations
- Question au Gouvernement n° 4324 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/11/2016
- papiers d'identité - sécurité - fichiers TES. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4315 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 03/11/2016
- étrangers - immigration - centres d'accueil. Paris. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4313 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 03/11/2016
- retraites : généralités - pensions - CSG et CRDS. réforme. conséquences
- Amendement n° 346 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 03/11/2016
- Amendement de M. Beffara, M. Le Roux, M. Hammadi, M. Bréhier, M. Bloche, M. Premat, M. Pouzol, Mme Lepetit, Mme Martinel, M. Demarthe, Mme Langlade, M. Rogemont, M. William Dumas et M. Belot - Après l'article 46 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
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