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- Question écrite n° 100266 de M. François André
- Date de dépôt : 01/11/2016
- agriculture - élevage - politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 100400 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 01/11/2016
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 100387 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 01/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 100372 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 01/11/2016
- police - personnel - conditions de travail. perspectives
- Question écrite n° 100349 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 01/11/2016
- handicapés - entreprises adaptées - développement
- Question écrite n° 100302 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 01/11/2016
- banques et établissements financiers - Banque publique d'investissement - fonctionnement
- Question écrite n° 100402 de Mme Catherine Troallic
- Date de dépôt : 01/11/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - revendications
- Question écrite n° 100289 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - centres d'action médico-sociale précoce. prescriptions. remboursement
- Question écrite n° 100320 de Mme Valérie Fourneyron
- Date de dépôt : 01/11/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 100355 de Mme Françoise Dubois
- Date de dépôt : 01/11/2016
- impôts et taxes - exonération - artisans bateliers. cessions. perspectives
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