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N° 3901 - Rapport de Mme Élisabeth Guigou sur la proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit, Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase (3764).: Date de dépôt : 29/06/2016; Voir le dossier (Relations entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase)
N° 3900 - Rapport d'information de MM. Paul Giacobbi et Didier Quentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France: Date de dépôt : 29/06/2016; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France)
N° 3899 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Fruteau sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016): Date de dépôt : 29/06/2016; Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information sur l'activité de la délégation (avril 2015-juin 2016))
N° 3895 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 (n°3781).: Date de dépôt : 29/06/2016; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
N° 3895 tome II - Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2015 (n°3781).: Date de dépôt : 29/06/2016; Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
N° 3892 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France: Date de dépôt : 29/06/2016; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France)
N° 3891 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales: Date de dépôt : 29/06/2016; Voir le dossier (Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales)
N° 3898 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur les maladies à transmission vectorielle: Date de dépôt : 29/06/2016; Voir le dossier (Maladies à transmission vectorielle)
N° 3896 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur l'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant: Date de dépôt : 29/06/2016; Voir le dossier (Interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant)
N° 3897 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires: Date de dépôt : 29/06/2016; Voir le dossier (Justice : prolongation du délai de validité des habilitations des clercs de notaires)