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- Question écrite n° 94264 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 22/03/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation. réglementation
- Question orale sans débat n° 1355 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 22/03/2016
- agriculture - politique agricole - perspectives
- Question orale sans débat n° 1372 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/03/2016
- santé - établissements de santé - centre hospitalier. Oise. perspectives
- Question écrite n° 94350 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 22/03/2016
- professions de santé - infirmiers - formation. revendications
- Question écrite n° 94222 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94289 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 22/03/2016
- fonction publique territoriale - congé de longue durée - agents à temps partiel. réglementation
- Question orale sans débat n° 1362 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - obligations de service. disparités
- Question orale sans débat n° 1328 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 22/03/2016
- sécurité publique - surveillance des plages - CRS maîtres-nageurs sauveteurs. effectifs de personnel
- Question écrite n° 94196 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 22/03/2016
- commerce extérieur - importations - origine des produits. Israël. information des consommateurs
- Question écrite n° 94171 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - pension militaire d'invalidité. maladies liées à l'amiante
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