982535 résultats trouvés
- Question écrite n° 45147 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 17/04/2000
- fonction publique territoriale - activités privées lucratives - travail à temps partiel. cumul. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 1421 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 10/06/1999
- consommation - sécurité alimentaire - produits alimentaires.
- Question écrite n° 46759 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/05/2000
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - harkis.
- Question écrite n° 24255 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 25/01/1999
- agriculture - maïs - maïs transgénique. production. contrôle.
- Question écrite n° 40659 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 24/01/2000
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
- Question écrite n° 23161 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 21/12/1998
- handicapés - aveugles et malvoyants - allocation compensatrice. prestation spécifique.
- Question écrite n° 48571 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 10/07/2000
- étrangers - demandeurs d'asile - traitement des dossiers.
- Question au Gouvernement n° 234 de M. André Angot
- Date de dépôt : 04/12/1997
- agriculture - agrobiologie - organismes génétiquement modifiés. production. autorisation.
- Question écrite n° 40581 de M. Éric Doligé
- Date de dépôt : 24/01/2000
- impôt de solidarité sur la fortune - assiette - dettes des enfants majeurs infirmes. déduction.
- Question écrite n° 35764 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 11/10/1999
- sécurité routière - glissières de sécurité - danger. motos.
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