977848 résultats trouvés
- Question écrite n° 66492 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 01/10/2001
- politique extérieure - Biélorussie - condamnation de Youri Bandazhevsky.
- Question écrite n° 32811 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 12/07/1999
- impôts et taxes - politique fiscale - assurance vie.
- Question écrite n° 9070 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/01/1998
- impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. plafonnement. parents d'un soldat mort pour la France.
- Question écrite n° 71330 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 31/12/2001
- gens du voyage - stationnement - réglementation.
- Question écrite n° 15827 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 22/06/1998
- préretraites - professions de santé - médecins.
- Question écrite n° 71712 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 14/01/2002
- police - police municipale - agents. mobilité. conséquences.
- Question écrite n° 7075 de M. Adrien Zeller
- Date de dépôt : 01/12/1997
- santé - alcoolisme - lutte et prévention.
- Question écrite n° 8421 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 29/12/1997
- télécommunications - France Télécom - fonctionnaires reclassés. carrière.
- Question écrite n° 6958 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 01/12/1997
- handicapés - aveugles - notifications écrites. suppression.
- Question écrite n° 37454 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 15/11/1999
- risques professionnels - prévention - éthers de glycol. utilisation.
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