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Amendement n°219 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386): Date de dépôt : 01/04/2010; Amendement de M. Brard - Article 25 - Rejeté
Amendement n°18 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL (Deuxième lecture) - (n° 3623): Date de dépôt : 06/07/2011; Amendement de M. Bur - Article 29 - Rejeté
Amendement n°165 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Le Fur et M. Tardy - Après l'article 28 - Rejeté
Amendement n°222 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 18 - Rejeté
Amendement n°888 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 02/07/2010; Amendement de M. Saddier - Article 14 - Non soutenu
Amendement n°1916 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 14/02/2009; Amendement de M. Bur et M. Lefrand - Article 26 - Retiré
Amendement n°186 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Bayrou - Article PREMIER A - Non soutenu
Amendement n°147 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2009; Amendement de M. Vandewalle et Mme Dumoulin - Article 47 - Non soutenu
Amendement n°53 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 07/06/2011; Amendement de M. Fasquelle et M. Alain Cousin - Après l'article 18 - Non soutenu
Amendement n°46 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Yanno - Après l'article 28 - Adopté