Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°17 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 21/02/2006; Amendement de M. Fourgous - APRÈS L'ARTICLE 15 - Non renseigné
Amendement n°898 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911): Date de dépôt : 24/11/2004; Amendement de Mme de PANAFIEU - ARTICLE 53 - Non renseigné
Amendement n°113 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie): Date de dépôt : 06/11/2006; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°110 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Braouezec et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRES L'ARTICLE 23 - Non renseigné
Amendement n°36 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 03/05/2006; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère - ARTICLE 4 - Non renseigné
Amendement n°203 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 30/05/2006; Amendement de Mme Martinez - ARTICLE 7 BIS - Non renseigné
Amendement n°1079 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 11/05/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - APRÈS L'ARTICLE 27 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°546 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381): Date de dépôt : 04/07/2005; Amendement de M. Robert Lamy - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
Amendement n°22 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072): Date de dépôt : 19/05/2006; Amendement de M. Hamel, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - ARTICLE 8 SEPTIES C - Non renseigné
Amendement n°149 - LOI ORGANIQUE STATUT DE L'OUTRE-MER - (n° 3404): Date de dépôt : 19/01/2007; Amendement de M. Quentin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté