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- Amendement n°489 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de MM. Le Bouillonnec, Dumont, Mme Lepetit, M. Brottes, Mmes Gautier, Saugues, Andrieux, Geneviève Gaillard, M. Balligand, Mme Darciaux, MM. Bono, Ducout, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 8 QUINQUIES - Non renseigné
- Amendement n°16 - OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION (deuxième lecture) - (n° 2876)
- Date de dépôt : 06/03/2006
- Amendement de MM. Besson, Montebourg, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Balligand, Idiart, Terrasse, Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 7 - Non renseigné
- Amendement n°453 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 03/10/2005
- Amendement de M. Simon - APRES L'ARTICLE 17 - Non renseigné
- Amendement n°675 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de M. Launay, Mme Gautier, MM. Brottes, Ducout, Bonrepaux, Christian Paul, Mme Gaillard, MM. Peiro, Gaubert, Dumas, Gouriou, Mme Darciaux, MM. Dosé, Habib, Bacquet, Dupré et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 27 - Non renseigné
- Amendement n°61 - MÉDICAMENT - (n° 3062)
- Date de dépôt : 10/01/2007
- Amendement de Mme Gallez, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 9 - Adopté
- Amendement n°247 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 30/11/2005
- Amendement de M. Lassalle - A L'ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°397 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint, M. Brard et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 41 - Non renseigné
- Amendement n°244 - SAUVEGARDE DES ENTREPRISES - (n° 1596)
- Date de dépôt : 14/02/2005
- Amendement de M. de ROUX, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 185 - Non renseigné
- Amendement n°233 - CRÉATION DU REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS - (n° 1287)
- Date de dépôt : 27/01/2005
- Amendement de MM. LE DRIAN, GOURIOU et LE BRIS - AVANT L'ARTICLE 10 - Non renseigné
- Amendement n°417 - LOI D'ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)
- Date de dépôt : 01/10/2005
- Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 2 - Non renseigné
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