Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°844 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Piron - Article 20 - Adopté
Amendement n°1511 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Carrez - Article 17 - Adopté
Amendement n°125 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 27/06/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 16 - Tombe
Amendement n°243 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 24/09/2010; Amendement de M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 75 ter - Retiré avant séance
Amendement n°23 - APPLICATION DE L'ARTICLE 61-1 DE LA CONSTITUTION - (n° 1898): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°243 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de Mme Grosskost - Après l'article 5 - Retiré
Amendement n°152 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 12/11/2009; Amendement de MM. Le Fur, Méhaignerie, Chossy, Remiller, Door, Joulaud, Le Mèner et Gilard - Après l'article 44 - Retiré
Amendement n°35 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 31/10/2009; Amendement de M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Migaud, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
Amendement n°327 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 27/01/2009; Amendement de M. Scellier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 15 - Tombe
Amendement n°51 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 13/12/2007; Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 4 - Adopté