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- Amendement n°15 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522)
- Date de dépôt : 23/03/2009
- Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Retiré avant séance
- Amendement n°67 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 04/07/2008
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard, MM. Yves Cochet et de Rugy - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°597 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°4614 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204)
- Date de dépôt : 13/01/2010
- Amendement de M. Le Roux, M. Ayrault, M. Bourguignon, M. Deguilhem, Mme Andrieux, Mme Gaillard, M. Issindou, M. Lemasle, Mme Mazetier et Mme Marisol Touraine - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°178 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 24/04/2010
- Amendement de M. Malherbe, M. Albarello, Mme Françoise Briand, M. Cardo, Mme Colot, M. Decool, M. Dord, M. Geoffroy, M. Lasbordes et M. Marlin - Article 4 bis - Retiré
- Amendement n°173 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de M. Christian Paul, M. Féron et Mme Martinel - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°35 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 27/09/2011
- Amendement de M. Bodin - Article 8 - Rejeté
- Amendement n°90 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 22/01/2008
- Amendement de M. Tardy - Article 7 - Non soutenu
- Amendement n°269 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Christ - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°782 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 2 - Rejeté
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