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- Question écrite n° 37842 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/11/1999
- banques et établissements financiers - prêts - artisans. cautionnement par le conjoint. limitation.
- Question écrite n° 61757 de M. Jean-Pierre Foucher
- Date de dépôt : 04/06/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - titre de reconnaissance de la Nation - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 13902 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 04/05/1998
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - statut.
- Question écrite n° 55276 de M. Bernard Charles
- Date de dépôt : 18/12/2000
- établissements de santé - hygiène et sécurité - infections nosocomiales. lutte et prévention.
- Question écrite n° 22397 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 07/12/1998
- risques professionnels - accidents du travail - cotisations. taux. personnel des sports aériens.
- Question écrite n° 68147 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 29/10/2001
- bois et forêts - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 23802 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 18/01/1999
- communes - régies - recettes en euro. frais de recouvrement.
- Question écrite n° 62663 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 25/06/2001
- retraites : généralités - annuités liquidables - périodes de volontariat dans les pays en voie de développement. prise en compte.
- Question écrite n° 1863 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 04/08/1997
- eau - distribution et assainissement - entreprises. personnel. convention collective.
- Question écrite n° 5764 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 03/11/1997
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - montant.
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