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- Question écrite n° 10129 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 13/01/2003
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- Question écrite n° 101145 de M. Philippe Armand Martin
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- animaux - dégâts des animaux - champs en culture. indemnisation.
- Question écrite n° 84016 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/01/2006
- étrangers - demandeurs d'asile - coûts budgétaires. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 102640 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/08/2006
- famille - divorce - pensions alimentaires. réglementation.
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