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- Question écrite n° 111921 de M. Jean-Pierre Nicolas
- Date de dépôt : 05/12/2006
- sécurité routière - taxis - réglementation.
- Question écrite n° 2919 de M. Jean-Yves Hugon
- Date de dépôt : 16/09/2002
- automobiles et cycles - cyclomoteurs - immatriculation.
- Question au Gouvernement n° 3141 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 11/01/2007
- Union européenne - traité de Rome - commémoration.
- Question au Gouvernement n° 2272 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 03/11/2005
- aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers défavorisés. perspectives.
- Question écrite n° 101269 de M. Michel Pajon
- Date de dépôt : 01/08/2006
- papiers d'identité - délivrance - délais. Seine-Saint-Denis.
- Question écrite n° 123210 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 29/05/2007
- État - Président de la République - rémunérations. réglementation. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 64082 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/04/2005
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession.
- Question écrite n° 14458 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 17/03/2003
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 27587 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/11/2003
- emploi - ANPE - monopole. perspectives.
- Question écrite n° 11998 de M. David Habib
- Date de dépôt : 17/02/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets industriels - dépollution. aides de l'État.
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