998823 résultats trouvés
- Question écrite n° 101139 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 01/08/2006
- étrangers - immigration clandestine - politiques communautaires. sommet de Rabat. bilan.
- Question au Gouvernement n° 2962 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 01/11/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - incendies d'autobus. conséquences.
- Question écrite n° 54764 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/12/2004
- état civil - registres - Union européenne.
- Question écrite n° 107931 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/10/2006
- sécurité routière - permis de conduire - retrait de points. information.
- Question écrite n° 35991 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 16/03/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 43465 de M. Marcel Dehoux
- Date de dépôt : 13/07/2004
- sports - natation - apprentissage. développement.
- Question au Gouvernement n° 255 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 12/12/2002
- aménagement du territoire - zones franches urbaines - dispositif. reconduction.
- Question écrite n° 96770 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 13/06/2006
- élevage - oiseaux et volailles d'agrément - grippe aviaire. conséquences.
- Question écrite n° 122903 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 08/05/2007
- banques et établissements financiers - comptes courants - pénalités. plafonnement. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 76387 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/10/2005
- logement - logement social - statistiques.
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