Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°166 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 10/10/2011; Amendement de Mme Barèges - Article 12 - Adopté
Amendement n°15 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532): Date de dépôt : 17/06/2011; Amendement de M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 14 - Retiré
Amendement n°11 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444): Date de dépôt : 29/04/2010; Amendement de M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°13 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309): Date de dépôt : 02/04/2010; Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Rejeté
Amendement n°10 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER (C.M.P.) - (n° 1631): Date de dépôt : 07/05/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
Amendement n°58 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 03/10/2009; Amendement de M. Perruchot, M. Lachaud et M. Vigier - Article 5 - Adopté
Amendement n°6 - RECONVERSION DES MILITAIRES - (n° 2436): Date de dépôt : 02/07/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 2 - Adopté
Amendement n°187 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 34 - Non soutenu
Amendement n°15 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 19/09/2008; Amendement de M. Hénart, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis, M. Carrez, M. Lefebvre, M. Le Maire et M. Chartier - Article 2 - Adopté
Amendement n°8 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS (Loi organique) (Deuxième lecture) - (n° 3256): Date de dépôt : 28/03/2011; Amendement de M. Roman, M. Urvoas, M. Dosière, M. Juanico, Mme Filippetti, M. Valax et les députés du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER bis - Retiré