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- Question écrite n° 85571 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 14/02/2006
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 89592 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 21/03/2006
- transports aériens - sécurité - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 9393 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 23/12/2002
- taxes parafiscales - suppression - conséquences. Unigrains.
- Question écrite n° 92784 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/04/2006
- système pénitentiaire - établissements - sécurité - portables - utilisation - réglementation.
- Question écrite n° 85756 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 14/02/2006
- commerce et artisanat - boucherie - profession. campagne d'information.
- Question écrite n° 114337 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/12/2006
- emploi - politique de l'emploi - promotion de l'esprit d'entreprise.
- Question écrite n° 116389 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 23/01/2007
- politique extérieure - droits de l'homme - otages français. attitude de la France.
- Question écrite n° 33349 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 10/02/2004
- animaux - chats - prolifération. lutte et prévention.
- Question écrite n° 20218 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 16/06/2003
- administration - rapports avec les administrés - maisons des services au public. mise en place.
- Question écrite n° 33940 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 17/02/2004
- impôts et taxes - paiement - remise gracieuse. bénéficiaires.
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