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Amendement n°6 - DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTE DE L'INFORMATION - (n° 1206)
Date de dépôt : 17/03/2006
Amendement de MM. Bloche, Christian Paul, Mathus, Caresche, Migaud, Dumont, Balligand, Cohen, Habib, Mme Andrieux, MM. Vidalies, Jean-Marie Le Guen, Le Déaut, Roy, Terrasse, Bateux, Dosé, Boucheron et Lambert - ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°71 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
Date de dépôt : 28/10/2005
Amendement de MM. Glavany, Migaud, Bonrepaux, Emmanuelli, Idiart, Dumont, Carcenac, Terrasse, Claeys, Giacobbi, Bourguignon, Bapt, Dreyfus, Balligand, Besson et les membres du groupe Socialiste - APRES L'ARTICLE 67 - Non renseigné
Amendement n°66 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
Date de dépôt : 27/04/2006
Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - APRÈS L'ARTICLE 13 - Non renseigné
Amendement n°383 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007 - (n° 3362)
Date de dépôt : 25/10/2006
Amendement de M. Jean-Marie Rolland - Article 35 - Adopté
Amendement n°11 - CRÉATION D'UN ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS - (n° 3009)
Date de dépôt : 23/05/2006
Amendement de Mmes Génisson, Guinchard, MM. Bapt, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE PREMIER - Non renseigné
Amendement n°324 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 05/05/2006
Amendement de M. Saddier - APRÈS L'ARTICLE 7 - Non renseigné
Amendement n°350 - PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS - (n° 3462)
Date de dépôt : 16/01/2007
Amendement de M. Blessig - Article 6 - Adopté
Amendement n°591 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
Date de dépôt : 09/05/2006
Amendement de M. Flajolet - ARTICLE 22 - Non renseigné
Amendement n°12 - MODIFICATION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION - (n° 1005)
Date de dépôt : 16/01/2007
Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article unique - Adopté
Amendement n°91 - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - (n° 2381)
Date de dépôt : 30/06/2005
Amendement de Mme Franco - APRES L'ARTICLE 22 - Non renseigné