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Amendement n°40 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
Date de dépôt : 22/01/2008
Amendement de M. Tian, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté
Amendement n°19 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
Date de dépôt : 04/05/2009
Amendement de M. Tardy - Article 39 - Rejeté
Amendement n°58 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112)
Date de dépôt : 07/01/2012
Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 - Rejeté
Amendement n°679 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 27/10/2007
Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°677 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 29/06/2010
Amendement de M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojciechowski, M. Guilloteau, M. Lefranc, M. Christ, M. Cosyns, Mme Marland-Militello, M. Gatignol et M. Houssin - Article 7 - Rejeté
Amendement n°288 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 19/05/2011
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 18 - Adopté
Amendement n°200 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
Date de dépôt : 30/11/2009
Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 29 nonies - Rejeté
Amendement n°12 - LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS - (n° 773)
Date de dépôt : 17/04/2008
Amendement de M. Depierre, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 4 - Adopté
Amendement n°272 - GRAND PARIS - (n° 2068)
Date de dépôt : 23/11/2009
Amendement de M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Mamère, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier et M. Vaxès - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°61 - PATRIMOINE MONUMENTAL DE L'ÉTAT - (n° 3600)
Date de dépôt : 04/07/2011
Amendement de M. Berdoati - Article PREMIER A - Adopté