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- Question écrite n° 8985 de M. Bernard Bosson
- Date de dépôt : 16/12/2002
- impôt sur les sociétés - détermination du bénéfice imposable - matériel de sports d'hiver. amortissement.
- Question écrite n° 107183 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 17/10/2006
- emploi - créations d'emploi - statistiques.
- Question écrite n° 1155 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 29/07/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - offices départementaux - action sociale. financement.
- Question écrite n° 82418 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 27/12/2005
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - grossesses à risques. victimes du distilbène.
- Question écrite n° 73135 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/09/2005
- État - gestion - patrimoine immobilier. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 59258 de Mme Françoise Branget
- Date de dépôt : 01/03/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 38061 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 20/04/2004
- automobiles et cycles - vols - car jacking. lutte et prévention.
- Question écrite n° 85878 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 14/02/2006
- justice - greffiers - effectifs de personnel. Grenoble.
- Question écrite n° 107767 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 24/10/2006
- déchets, pollution et nuisances - bruits - ouvrages autoroutiers. réglementation.
- Question écrite n° 29890 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/12/2003
- politique extérieure - enseignement - agence pour l'enseignement français à l'étranger. réseau d'établissements. restructuration.
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